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DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

L’OFFICINE UNIVERSELLE BULY s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.


À cette fin, L’Officine Universelle Buly met en œuvre la stratégie et les actions suivantes:

  • Réaliser un audit de conformité au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4.1.2 sur le site internet Buly1803.com qui démarrera en décembre 2026.
  • La mise en place d’un schéma pluriannuel de mise en accessibilité sur 3 ans ainsi qu’un plan d’action annuel sont en cours de réalisation et seront publiés prochainement.


ÉTAT DE CONFORMITÉ


Buly1803.com est non conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), car aucun audit de conformité n’a été réalisé.

Cette déclaration a été établie le 1er avril 2026. 


RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT


Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de https://buly1803.com/ pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message à contact@buly1803.com;
  • Contactez nous au +33 1 57 95 03 17

VOIES DE RECOURS

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.


Plusieurs moyens sont à votre disposition :

  • Écrire un message au Défenseur des droits (https://www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter-355)
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues)
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
    Défenseur des droits
    Libre réponse 71120
    75342 Paris CEDEX 07
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