CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DES FONCTIONS DE NOTATION, D’EVALUATION ET DE QUESTIONS / REPONSES

La Société OFFICINE UNIVERSELLE BULY propose la possibilité de déposer des avis et des questions/réponses sur son site internet accessible à l’adresse https://buly1803.com/ (ci-après le « Site »).

La publication d’un avis sur le Site implique l’acceptation et le respect des présentes conditions de publication (ci-après les « Conditions de Publication »). L’OFFICINE UNIVERSELLE BULY se réserve la possibilité de les modifier à tout moment. Le cas échéant, nous vous en informerons en modifiant la date située en bas des présentes Conditions de Publication et, dans certains cas, nous procéderons à des notifications complémentaires (par exemple en publiant une déclaration sur les pages d'accueil de notre Site ou en vous envoyant un e-mail). 

Article 1 - Objet de la fonctionnalité avis du Site

1.1 La fonctionnalité avis permet à ses utilisateurs de laisser des avis, conseils, astuces, suggestions, informations, recommandations sur les produits commercialisés par L’OFFICINE UNIVERSELLE BULY et de leur attribuer une note pouvant varier d’une étoile (pour « Mauvais ») à cinq étoiles (pour « Excellent »).

1.2 La société L’OFFICINE UNIVERSELLE BULY met à la disposition des utilisateurs (ci-après le(s) « Utilisateur(s) »), un espace pour stocker uniquement leurs avis en vue de leur diffusion sur tous les supports de communication au public actuels et à venir de L’OFFICINE UNIVERSELLE BULY, notamment et sans exhaustivité, les services de communication électronique (notamment les sites marchands de L’OFFICINE UNIVERSELLE BULY et/ou toute déclinaison possible sur dispositif mobile) et les supports de communication marketing et/ou publicitaire (emailing, mailing, bannières publicitaires sur Internet, supports de promotion dans les magasins de L’OFFICINE UNIVERSELLE BULY…) édités par L’OFFICINE UNIVERSELLE BULY.

Article 2 - Dépôt, badges et classement des avis

2.1 Tout Utilisateur de la fonctionnalité avis de L’OFFICINE UNIVERSELLE BULY âgé de moins de 16 ans doit obtenir l’autorisation préalable d’un parent ou d’un représentant légal pour déposer un avis sur le Site et accepter les Conditions de Publication. L’OFFICINE UNIVERSELLE BULY pourra demander à tout Utilisateur mineur de justifier de cette autorisation et, à défaut, refuser de publier un avis.

2.2 Les Utilisateurs ont la possibilité de déposer leurs avis selon les modalités suivantes :

• de façon spontanée, de leur propre initiative, en cliquant sur « Donner votre avis » sur la page du produit concerné. Dans un tel cas, L’OFFICINE UNIVERSELLE BULY n’est pas en mesure de confirmer que l’Utilisateur dépose un avis sur un produit qu’il a effectivement acheté ou testé. Il s’agit des avis pour lesquels aucun badge ou mention spécifique n’est apposé ainsi que ceux identifiés par un badge « avis spontané ».
• suite à la réception d’un email les invitant à donner leur avis sur un produit qu’ils ont acheté chez L’OFFICINE UNIVERSELLE BULY. Ces avis étant sollicités par L’OFFICINE UNIVERSELLE BULY suite à un achat, ils sont identifiés sur le Site par un badge « acheteur vérifié ».
• dans le cadre d’une campagne de test. Dans ce cas, l’avis fait l’objet d’une contrepartie puisque les Utilisateurs reçoivent le ou les produit(s) sous forme d’échantillon ou grandeur nature afin de le(s) tester préalablement à la rédaction de leur avis. Le parcours suivi par ces testeurs pour déposer leur avis (mis à disposition d’un lien URL spécifique) permet à L’OFFICINE UNIVERSELLE BULY de les identifier et d’apposer le badge « avis de testeur » sur l’avis en question. Les internautes sont alors doublement informés via ledit badge de l’existence d’une contrepartie fournie pour la rédaction de l’avis et de sa traçabilité.

2.3 Les avis sont affichés par défaut par ordre chronologique, du plus récent au plus ancien, mais les internautes peuvent choisir de les afficher selon d’autres critères tels que la note.

Article 3 - Contenus des Avis / Responsabilités des Utilisateurs

3.1 Un avis doit comporter un pseudo, une évaluation. Il n’y a pas de limite de caractères minimum pour le descriptif.

3.2 La fonctionnalité avis ne peut être utilisée comme support de diffusion de contenus contrevenant aux bonnes mœurs, à l’ordre public, aux droits d’autrui ou aux lois et règlements applicables tels que notamment :

• les propos ou messages à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, raciste, offensant ou faisant mention d’activités illégales sous toutes leurs formes;
• tout abus dans l’exercice de la liberté d’expression, tels que les propos consistant en une critique systématique ou non objective, ainsi que les propos à caractère dénigrant ou malveillant
• les contenus qui présenteraient un caractère violent, pornographique, ou qui seraient susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité, à l’égalité entre les femmes et les hommes ou à la protection des enfants et des adolescents
• les propos ou messages incitant à la commission de crimes et délits, à la violence, à la discrimination ou à la haine raciale
• l’usurpation d’un nom, d’un email ou d’une dénomination sociale
• la reprise totale ou partielle de contenus protégés par un droit de propriété intellectuelle et pour lesquels les Utilisateurs ne disposent pas de droits, ainsi que les messages constitutifs de contrefaçon d’une marque déposée.

3.3 Les Utilisateurs s’interdisent de détourner la fonctionnalité avis pour faire de la propagande, de la prospection, du racolage ou du prosélytisme, à des fins professionnelles, commerciales ou politiques (annonces publicitaires, contenus « spam » ou références à d’autres produits, offres commerciales ou sites Internet…).

3.4 Les avis ne doivent pas contenir notamment :

• des adresses e-mail, URLs, numéros de téléphone, adresses postales ou autres informations (nom, prénom…) qui permettraient d’identifier l’Utilisateur ou un tiers
• de commentaires critiques sur les autres avis publiés notamment sur le Site ou sur leurs auteurs
• de commentaires sur l’efficacité médicale des produits.
• de commentaires relatifs à un autre produit ou à des problèmes rencontrés lors de commandes (problème de livraison…).
• de commentaires incitant à l’achat chez un concurrent de L’OFFICINE UNIVERSELLE BULY.

3.5 Les contenus des avis ne doivent pas être contraires aux présentes Conditions de Publication.

3.6 Les Utilisateurs s’interdisent également d’entraver ou de perturber le fonctionnement de la fonctionnalité avis de L’OFFICINE UNIVERSELLE BULY.

Les Utilisateurs s’interdisent d’incorporer des documents ou softwares aux avis déposés dans l’espace de stockage mis à disposition par L’OFFICINE UNIVERSELLE BULY pouvant endommager les ordinateurs d’autres utilisateurs ou pouvant permettre l’accès injustifié à d’autres sites internet.

Il appartient aux Utilisateurs de prendre toute disposition adéquate relative aux équipements qu’ils emploient pour protéger lesdits équipements d’une contamination éventuelle par des virus ou des tentatives d’intrusion. Par équipement, il convient d’entendre notamment, sans que cette liste n’ait un quelconque caractère limitatif ou exhaustif : ordinateur personnel, assistant numérique personnel PDA, accès Internet, programmes logiciels et données…

3.7 Les Utilisateurs sont seuls responsables de l’ensemble des contenus qu’ils transmettent via la fonctionnalité avis L’OFFICINE UNIVERSELLE BULY. 

Article 4 – Modération et publication des Avis

4.1 Les avis ainsi que les pseudos les accompagnants font systématiquement l’objet d’une modération réalisée par L’OFFICINE UNIVERSELLE BULY avant leur mise en ligne sur le Site. L’OFFICINE UNIVERSELLE BULY se réserve le droit de ne pas publier tout avis qui contreviendrait aux dispositions énoncées dans les présentes Conditions de Publication. Le cas échéant, l’Utilisateur en sera informé par une notification par e-mail.

L’OFFICINE UNIVERSELLE BULY ne modifie pas les avis mais peut corriger des fautes d’orthographe ou de frappe mineures sans changer le sens de l’avis déposé. Par ailleurs, L’OFFICINE UNIVERSELLE BULY se réserve également la possibilité de supprimer à tout moment un avis qui ne respecterait pas les Conditions d’Utilisation.

Une fois déposé, un avis ne peut plus être modifié par l’Utilisateur. Pour en obtenir la modification, l’Utilisateur doit contacter le Service Clients de L’OFFICINE UNIVERSELLE BULY pour demander la suppression de l’avis en question et en déposer un nouveau. Le Service Clients de L’OFFICINE UNIVERSELLE BULY est joignable par téléphone au +33 1 57 95 03 17 - du lundi au jeudi de 9h30 à 18h et le vendredi de 9h30 à 17h ou par email à l’adresse contact@buly1803.com

4.2 Les avis sont en moyenne publiés dans un délai de deux à quatre jours ouvrables à compter de leur envoi par l’Utilisateur, sous réserve du respect des Conditions de Publication.

4.3 Les avis sont publiés sur le Site pendant une durée maximale de 10 ans. Ils pourront être supprimés par L’OFFICINE UNIVERSELLE BULY avant cette échéance dans l’hypothèse où ils porteraient sur un produit qui n’est plus commercialisé par L’OFFICINE UNIVERSELLE BULY ou dont les caractéristiques seraient tellement modifiées qu’elles rendraient les avis non pertinents.

Article 5 - Propriété intellectuelle

5.1 L’OFFICINE UNIVERSELLE BULY est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu de la fonctionnalité avis du Site (en ce compris sans que cette liste soit limitative : textes, logo, images, illustrations, photographies, vidéos, éléments graphiques ou sonores, musiques, icône, mise en page, charte graphique, logiciels, bases de données …) ou a acquis régulièrement les droits/autorisations permettant leur exploitation. Toutes les marques et/ou logos reproduits sur la fonctionnalité avis de L’OFFICINE UNIVERSELLE BULY sont la propriété exclusive de L’OFFICINE UNIVERSELLE BULY, soit de leurs prestataires, partenaires ou fournisseurs.

Toute utilisation de ces éléments, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, autre que l’utilisation strictement nécessaire à la diffusion de l’avis de l’Utilisateur telle que définie aux présentes, est interdite sauf autorisation expresse, écrite et préalable de la société L’OFFICINE UNIVERSELLE BULY ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

De manière générale, l’Utilisateur s'interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques, noms de domaines, etc.) de L’OFFICINE UNIVERSELLE BULY et/ou de tout tiers. Toute utilisation non-autorisée ou abusive de droits de propriété intellectuelle pourra entrainer de la part de L’OFFICINE UNIVERSELLE BULY ou de tout tiers concerné la prise de toute mesure ou sanction qui se révèlerait appropriée.

5.2 En déposant leur avis sur le Site, les Utilisateurs consentent expressément et gratuitement à ce que la société L’OFFICINE UNIVERSELLE BULY, diffuse, reproduise et représente tout ou partie de leurs avis ainsi que leur pseudonyme par tout moyen de reproduction et représentation et sur tous supports dans le monde entier et pour une durée de 10 ans.

Les supports utilisés pourront notamment être les supports graphiques et papiers, les supports de communication audiovisuelle, informatique et numérique tels que CD-ROM, DVD, les services de communication électronique (notamment les sites marchands de L’OFFICINE UNIVERSELLE BULY et/ou toute déclinaison possible sur dispositif mobile) et les supports de communication marketing et/ou publicitaire (emailing, mailing, bannières publicitaires sur Internet, supports de promotion dans les magasins L’OFFICINE UNIVERSELLE BULY…) édités par L’OFFICINE UNIVERSELLE BULY, et tous supports connu ou à découvrir dans l’avenir.

Cette autorisation emporte notamment la possibilité pour L’OFFICINE UNIVERSELLE BULY d’utiliser librement et gratuitement tout ou partie des avis et des pseudonymes, de les reproduire, les supprimer en tout ou partie, les adapter, les publier, les traduire, créer des travaux dérivés, les vendre, les distribuer notamment à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires.

Article 6 - Données à caractère personnel

Dans le cadre de la fonctionnalité avis, L’OFFICINE UNIVERSELLE BULY collecte des informations à caractère personnel (notamment email, pseudo) des Utilisateurs qui déposent un avis sur le Site.

Seuls les champs suivis d’un astérisque sur le formulaire de collecte sont des informations obligatoires pour pouvoir laisser un avis sur le Site. A défaut, l’Utilisateur ne pourra pas déposer son avis.

Les Utilisateurs sont informés que tout ou partie de leurs données à caractère personnel ainsi collectées par L’OFFICINE UNIVERSELLE BULY sont susceptibles d’être utilisées par cette dernière, et le cas échéant par ses prestataires, pour la diffusion de l’avis sur les supports de communication au public actuels et à venir de L’OFFICINE UNIVERSELLE BULY, notamment et sans exhaustivité les services de communication électronique (notamment les sites marchands de L’OFFICINE UNIVERSELLE BULY ou toute déclinaison possible sur tout dispositif mobile) et/ou les supports de communication marketing et/ou publicitaires (emailing, mailing, bannières publicitaires sur Internet, supports de promotion dans les magasins L’OFFICINE UNIVERSELLE BULY…) édités par L’OFFICINE UNIVERSELLE BULY.

Les données à caractère personnel qui seront utilisées pour cette diffusion pourront être : le pseudo, la ville, la tranche d’âge et le sexe, le type de peau et la couleur des yeux de l’Utilisateur ayant déposé l’avis.

Pour se conformer à ses obligations légales, L’OFFICINE UNIVERSELLE BULY est par ailleurs susceptible de collecter et conserver des données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création de contenu en ligne.

Pour connaître les pratiques de L’OFFICINE UNIVERSELLE BULY en matière de collecte, utilisation et communication de leurs données personnelles, exercer leurs droits d’accès, de rectification et de suppression, modifier leurs options en matière de prospection commerciale ou organiser le sort de leurs données post-mortem, et connaître les autres droits dont ils disposent, les Utilisateurs sont invités à consulter la politique Données Personnelles et Cookies de L’OFFICINE UNIVERSELLE BULY.